Conditions Générales de Ventes

– French By Mélanie –

My French Tour espère vous faire vivre une expérience inoubliable en 2CV sur les routes de Bourgogne. Nous vous demandons de bien lire les conditions générales liées à notre activité.

Ces conditions générales sont régies par les dispositions légales en matière de transport de personnes. En réservant une expérience avec My French Tour, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

 

I ) Les parties :

Vous, personne(s) physique(s), client et nous, My French Tour.

My French Tour dispose de toutes les autorisations légales permettant d’effectuer l’activité de transport de personnes à titre onéreux.

My French Tour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.

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Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : 2018/27/0000436.

Siège basé à l’adresse suivante : 17, rue du moulin à vent, 71150 Rully.

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II ) Conditions Générales :

My French Tour propose un service à vocation touristique de transport de personnes, à bord d’une voiture 2CV de la marque Citroën. Ce service est, de manière générale, désigné comme « tour ».

1 ) La durée d’un tour est fixée par l’offre choisie et ne saurait excéder 1 heure de plus par rapport à la durée de l’offre initiale.

2 ) Un tour comprend la visite déterminée par l’offre choisie, mais peut notamment, par accord entre le client et le chauffeur, être modifié si les deux parties acceptent cette modification sans réserve.

3 ) Le client « personne physique », peut être accompagné par 2 autres personnes de son choix au maximum. En effet, la capacité maximale de transport, chauffeur non-compris est fixée à 3 personnes. Les enfants peuvent intégrer le tour à tout âge, mais le client doit prévenir My French Tour en cas de nécessité d’utiliser un siège enfant, lequel est obligatoire pour tout enfant de moins d’1m35 ou de moins de 10 ans, et qui sera fourni par My French Tour. Le siège enfant prend la place d’un adulte.

4 ) Au cours de la réservation d’un tour sur le site internet, le client remplit un formulaire.

Le client doit alors fournir :

– Une adresse email valide.

– Dans la mesure du possible, un numéro de téléphone valide (en cas de difficulté à se retrouver sur le point de rencontre, ou de retard, le chauffeur tentera de contacter le client ).

5 ) Le point de rencontre est défini par My French Tour en fonction du lieu de résidence du client.

En cas d’annulation ou de modification causée par une issue matérielle ou une panne véhicule, le client sera contacté et des options de remplacement seront proposées.

6 ) Le tour se termine là où il a commencé. Toutefois, il peut être décidé, d’un commun accord entre le conducteur et le client, que le lieu de dépose soit différent du lieu de départ, à condition que ce lieu ne rallonge pas le trajet normalement effectué.

8 ) Paiement et annulations

– Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Virement avant le tour, espèces après le tour. La méthode de paiement peut être modifiée sur demande.

– Le paiement peut être effectué en une partie (paiement intégral) ou en deux parties (50{16b52867b1b007f393268916115a68a18b4939e5ceffec6e6cb94c43188abedf} avant le tour et 50{16b52867b1b007f393268916115a68a18b4939e5ceffec6e6cb94c43188abedf} après le tour).

– L’intégralité du prix du tour doit être réglée au plus tard à la fin du tour.

Toute annulation totale ou partielle, de votre fait ou du nôtre, et pour quelque raison que ce soit (empêchement, force majeure, etc.) donne lieu à un remboursement intégral si l’annulation est faite 48h avant la date de la prestation. Si elle est de votre fait, une retenue de 5{16b52867b1b007f393268916115a68a18b4939e5ceffec6e6cb94c43188abedf} sera appliquée afin de couvrir les frais bancaires.
Si l’annulation est de notre fait, vous serez intégralement remboursé, sans retenue.

– Si l’annulation est de votre fait et qu’elle a lieu moins de 48h avant la date de la prestation, la somme engagée ne sera pas remboursée.

Le paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Responsabilité en cas d’annulation par My French Tour.

My French Tour ne peut être tenu responsable des conséquences financières résultant d’une annulation de son fait. Le paiement du tour, en tout ou partie vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales.

Le client s’engage dans le cas d’une annulation, à ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise, en utilisant tout système en ligne (tels que les sites d’avis clients), ou sur un support matériel.

9 ) Sur la confidentialité des données

Nous nous engageons à ne jamais transmettre les données personnelles que vous nous transmettrez pour le bon déroulement d’un tour et son suivi, ni pour un usage marketing, ni pour autre chose.  Les données vous identifiant personnellement seront exclusivement utilisées pour fournir la prestation et éventuellement faire auprès de vous un contact de suivi après le tour.

La seule exception à cette règle serait une demande motivée émanant d’une autorité légale, auquel cas, nous ne pourrions y déroger.

10 ) Informations légales

My French Tour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.

Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : 2018/27/0000436

Assurance obligatoire n° :

Siège basé à l’adresse suivante : 17, rue du moulin à vent, 71150 Rully

 

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